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1.1 Informations
1.1.1 Éditeur du site
COLMAR EXPO S.A.
Avenue de la Foire aux Vins
68000 COLMAR
Tél : 03 90 50 50 50 - Fax : 03 89 41 25 50
COLMAR EXPO est une S.A. au capital de 275.000,00 €.
RCS Colmar B 388 014 714 92 B 289 - Siret : 388 014 714 000 17 - APE : 8230Z
1.1.2 Responsable éditorial
Le directeur de publication est : Monsieur Christophe CRUPI
E-mail : info@colmar-expo.fr
1.2 Limitation de responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi
précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut
toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous
constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci
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direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient
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1.3 Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois
françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de
l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence
exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société COLMAR EXPO
S.A. . La langue de référence, pour le règlement de
contentieux éventuels, est le français.
1.4 Données personnelles
1.4.1 Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du
6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (http://www.cnil.fr).
Dépôt sous le numéro 760876.
1.4.2 Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de
rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les
concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès
de Colmar Expo S.A. Avenue de la Foire aux Vins 68000 COLMAR - ou par voie
électronique à l’adresse e-mail suivante : info@colmar-expo.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des
tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par
l’internaute.
1.4.3 Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents
formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous
informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que
le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos
réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du
service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des
statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par
l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités
judiciaires.
1.4.4 Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas
communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation
1.5 Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon
non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons,
logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme
sont la propriété exclusive de la société Colmar Expo S.A. à l'exception des
marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou
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publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement
interdite sans l'accord exprès par écrit de Colmar Expo S.A..
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COLMAR EXPO S.A. est identiquement propriétaire des "droits des
producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de
la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux
droits d'auteur et aux bases de données.
Conditions de service
2.1 Information et exclusion
COLMAR EXPO S.A. met en œuvre tous les moyens dont
elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de
ses sites Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de COLMAR
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2.2 Les cookies
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2.4 Liens Hypertexte
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à en justifier sa décision.
2.4 Recherche
En outre, le renvoi sur un site Internet pour
compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que COLMAR
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2.5 Précautions d'usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les
précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez
d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature
destructrice tels que virus, trojans, etc.…
2.6 Responsabilité
Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel
incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de
s'informer. Si des informations fournies par COLMAR EXPO S.A. apparaissent
inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes
vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. COLMAR
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l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans
ses produits y compris un de ses sites Internet.
2.7 Écrivez-nous
COLMAR EXPO S.A. est à votre disposition pour tous vos
commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier
électronique à : info@colmar-expo.fr