CONDITIONS GENERALES DE VENTES

AUX PARTICULIERS

 

Le présent service de Billetterie est réalisé par Top Ticket France,

Siège : 23 Rue de Mogador, 75009 Paris, France

N° Siret 483 341 103

PREAMBULE

Top Ticket France (TTF), aussi connue sous le nom de Ticketonline et Top Ticket Line a pour activité la réalisation de prestations de services portant sur la commercialisation de spectacles, l’édition de statistiques et plus généralement, sur le traitement de données en relation avec la commercialisation d’événements et en notamment les événements produits par la société Stage Entertainment France.

TTF revendique pour cette activité la qualité d’agent exclusif de billetterie et par conséquent agit au nom et pour le compte de Stage Entertainment France.

Vous utilisez le service de réservation de billet de TTF. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service de ventes et de réservation de billets de spectacles sont celles définies par TTF sous la direction de Stage Entertainment France.

La vente et la réservation de billetterie déléguées par Stage Entertainment sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les autres conditions d’achat, sauf dérogation formelle et écrite de notre part qui peut être établie pour des évènements ou prestations exceptionnelles. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. La confirmation de la réservation par le client et le règlement des places impliquent son adhésion sans réserves aux présentes conditions de vente.

Ces conditions générales ne concernent que la vente aux particuliers, les groupes, les collectivités et les revendeurs n'étant pas autorisés à se fournir dans les conditions prévues aux présentes.

 

ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES

1.1 Les tarifs sont exprimés en Euros et susceptibles d’être modifiés sans préavis, étant précisé que les commandes validées ne pourront en aucune façon voir leur prix modifié. Les prix s’entendent par personne.

Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises Service Compris.

1.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations.

1.3 Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des billets : dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle, 30 min avant le début du spectacle.

1.4 Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à :
- 15 pour un même spectacle.
- 20 pour une commande sur plusieurs spectacles.

1.5 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.6 TTF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.7 Les billets de spectacles demeurent la propriété de l’organisateur de la manifestation jusqu'à l’encaissement complet et définitif du prix par TTF.

 

ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ

Les réservations de billets de spectacles s’effectuent en temps réel.

Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande.
En cas d’indisponibilité dans l’un des types de places demandés, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes.
Dans le panier, la page « Votre réservation » vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. En effet, dans le cas où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il vous soit attribué des places réparties entre la catégorie souhaitée et d’autres catégories ou encore que les places qui vous sont attribuées ne soient pas côte à côte.
Si ces places ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité dans la page « Mon panier » de les annuler en cliquant sur le bouton « Annuler » correspondant.

 

ARTICLE 3 - PLANS DE SALLES ET LOCALISATION DES PLACES

Dans le courant de votre réservation, vos places peuvent vous être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible.

La localisation de vos places sur ce plan est fournie à titre indicatif, de la façon la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l’emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées les places.

Stage Entertainment France se réserve le droit d’effectuer des replacements au sein de la salle. Un ou des remplacements au sein de la même catégorie ne pourra donner lieu à un remboursement des billets même partiel.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Selon le délai existant entre la date à laquelle vous effectuez votre réservation, et la date à laquelle se déroule la manifestation, vous aurez le choix ou non entre deux modes de paiement.

4.1 Si la manifestation se déroule à plus de 5 jours ouvrés de la date de la réservation, deux modes de paiement peuvent vous être proposés : chèque bancaire ou carte bancaire.

4.1.1 Le paiement par chèque (sélection du mode de paiement par chèque) équivaut à une prise d’option. Nous vous recommandons de nous faire parvenir votre chèque dans les 2 jours ouvrés afin que nous puissions valider votre option. Ce chèque est à faire à l’ordre de TOP TICKET LINE, et à expédier à :

Top Ticket Line, Service réservation, 23 Rue de Mogador, 75009 Paris, FRANCE

N’oubliez pas de noter au dos de votre chèque votre numéro de commande qui nous sera utile pour la validation de votre option. Ce numéro vous est fourni dans la page « Votre commande » à l’issue de votre commande, ainsi que dans les mails de confirmation qui vous sont envoyés. Il s’agit d’un numéro de 6 caractères (chiffres).
Votre option reste valable 5 jours ouvrés. Passé ce délai, si votre chèque ne nous est pas parvenu, votre option s’annulera automatiquement. Votre option ne sera validée qu’après réception de votre chèque : pour savoir si votre chèque a bien été reçu, vous pouvez contacter le service client (Article 10 des présentes conditions).

Les places qui vous seront attribuées à réception de votre chèque correspondent à la catégorie de places que vous avez demandée. En revanche, il est possible que ces places, en fonction des disponibilités, soient séparées.

Attention : vos billets ne vous seront expédiés qu’après réception de l’avis d’encaissement de votre chèque.
TTF ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard pris lors de l’envoi du chèque.

4.1.2 Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.

4.2 Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à 5 jours ouvrés, il n’est pas suffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque. Par conséquent, à moins de 5 jours ouvrés, seul le paiement par carte bancaire vous est proposé.

4.3 Un seul mode de paiement est autorisé par commande de spectacles.

 

 

ARTICLE 5 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Sécurisation des paiements

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

TTF a confié son système de paiement à la société Paybox Services, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Paybox Services garantit la totale confidentialité des informations bancaires du client. Paybox Services est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par VISA et MASTERCARD. Pour consulter les agréments et certifications obtenus auprès du GIE Cartes Bancaires par Paybox Services, veuillez consulter le site de Paybox Services.

5.2 Données personnelles

5.2.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons

Elles sont stockées dans 3 bases différentes :
- Les données sont conservées dans votre Compte personnel par TTL; ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.
- Les données sont également stockées par Aparté et/ou Paybox Services (appelés ensemble les PRESTATAIRES), serveur central de réservation de billetterie des MANIFESTATIONS. Elles permettent à TTL d'expédier les billets, et éventuellement de contacter le client, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'une manifestation pour laquelle il a réservé des places.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer à TTF en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Pour accéder à vos données personnelles, il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l’adresse suivante :

Top Ticket Line, Service client, 23 Rue de Mogador, 75009 Paris, FRANCE

 
Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Par notre intermédiaire, en fonction de vos choix sur le formulaire d’inscription vous pourrez également être amenés à recevoir par courrier des offres ou proposition, des sociétés et enseignes du groupe Stage Entertainment, See Tickets et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l’adresse suivante :

Top Ticket Line, Service client, 23 Rue de Mogador, 75009 Paris, FRANCE

 

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

6.1 Paiement par carte de crédit

La commande n'est définitivement confirmée qu'au moment de la validation du paiement par carte de crédit et n'engage TTF qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande a bien été validée.

En conséquence, le client doit consulter sa messagerie électronique.

L'utilisation d'une adresse IP pour effectuer la commande emporte pour le CLIENT élection de domicile à cette adresse. Cela signifie que toute communication par TOPTICKETLINE en direction du CLIENT sera valablement effectuée par envoi d'un e-mail à cette adresse.

6.2 Paiement par chèque bancaire

La commande n'est définitivement confirmée qu'au moment de la validation du paiement par chèque bancaire auprès de notre établissement de crédit. Sous réserve de validation du paiement TTF enverra directement les billets au client. Dans le cas, peu probable, qu’un client ne reçoive pas les billets, il est de la responsabilité du client de contacter le service client de TTF avant la manifestation (article 10 des présentes conditions).

 

ARTICLE 7 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, sur la page "Paiement", et que vous déclarez accepter, en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", vous déclarez accepter l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TTF constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TTF et ses clients.

 

ARTICLE 8 - OBTENTION DES BILLETS

8.1 Le mode d’obtention de vos billets est lié au mode de paiement que vous choisissez et au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation.

8.1.1 Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est supérieur à 5 jours ouvrés, vous pouvez avoir le choix entre un paiement par carte bancaire et un paiement par chèque.
- Le paiement immédiat par carte bancaire vous permet de choisir entre l’expédition de vos billets, un retrait au guichet de la salle et l'impression des billets à domicile.
- Le paiement par chèque impose une expédition des billets.

8.1.2 Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à 5 jours ouvrés, seul le paiement par carte bancaire vous est proposé. Vous avez le choix entre l’expédition de vos billets, un retrait dans l’un de nos points de vente et l'impression des billets à domicile.

8.2 Retrait dans un point de vente

8.2.1 Pour vous garantir une totale sécurité de votre paiement par carte bancaire, le retrait au guichet de la salle doit être effectué par le titulaire de la CB ayant servi au paiement sur présentation physique de cette dernière et de sa pièce d'identité. Sans la présentation de ces pièces, vos billets ne pourront être délivrés.

8.2.2 Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande.
Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de retirer vos billets au guichet de la salle.

Dans tous les cas vous obtiendrez vos billets au plus tard à la date du spectacle.

8.3 Les expéditions se font :

- sous pli recommandé moyennant des frais d’envoi et de gestion de 6 € TTC

- Sous pli simple moyennant des frais d’envoi et de gestion de 2,50 € TTC

- Pour des envois à l'étranger, les frais d'envoi et de gestion sont de 10 € TTC

TTF ne sera pas responsable en cas de fautes des services postaux.

8.4 Le justificatif de paiement et les billets sont expédiés à l’adresse d’expédition que vous indiquez au cours du processus de commande (adresse de domicile ou autre adresse).

8.5 Conditions spécifiques au Billet Imprimable à Domicile : le billet imprimable à domicile vous permet d’imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet.

8.5.1 Pour être valide, votre billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet.

8.5.2 Sécurité : nos billets imprimables à domicile sont pourvus d’un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée à l’aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre billet. N'acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie.
L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

8.5.3 Vous pouvez effectuer votre achat de chez vous ; et obtenir vos billets de façon instantanée, sans attendre de les recevoir par courrier, ou sans avoir à vous déplacer. C’est un nouveau service qui vous est proposé. Ce service a nécessité des développements technologiques permettant de générer votre billet, et de fournir les informations nécessaires à l’accès à la manifestation pour que vous puissiez entrer. Au titre de ce service, des frais d’envoi et de gestion de 1,30 € par commande vous seront facturés.

8.5.4 L’acheteur des billets prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.

8.5.5 TTF décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du bille, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le client.

Le remboursement du paiement des manifestations annulées avec des billets imprimables à domicile s’effectue automatiquement vis-à-vis de l’acheteur de billets au moyen d’un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l’acheteur de billets qui est porté sur le billet imprimable à domicile et il n’est pas transmissible.

 

ARTICLE 9 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

9.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation

9.2 Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. En cas de remboursement décidé par l’organisateur celui-ci n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.

Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'évènement, une pièce d'identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.

9.2 Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de Stage Entertainment France. TTF ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable.

9.3 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que TTF, dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue par l’organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.
Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification auprès du service client (Article 10 des présentes conditions).

9.4 En cas d’annulation par Stage Entertainment France de la totalité de la prestation, le montant versé par le client lui sera remboursé dans son intégralité par le revendeur ou la collectivité.

Stage Entertainment France ne sera pas tenu responsable de tout dommage qui résulterait de cette annulation.

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, notre Service client est à votre disposition :

Téléphone: 0820 88 87 86, du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 16h00.

Si vous appelez de l’étranger, le numéro est : + 33 820 88 87 86

Courrier: Top Ticket Line, Service client, 23 Rue de Mogador, 75009 Paris, France

 

ARTICLE 11 - ACHEMINEMENT

Pour l'acheminement ou la délivrance de vos billets, TTF vous propose, soit d'aller retirer vos billets au théâtre Mogador, soit différents modes d'acheminement postaux via des prestataires extérieurs. À ce titre, et malgré la compétence des prestataires proposés, nous vous conseillons de privilégier l’impression des billets à domicile ou bien encore le retrait guichet.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERNE

Toutes les représentations de Stage Entertainment France sont des œuvres protégées et toute reproduction est par conséquent rigoureusement interdite.

Il est notamment interdit de photographier le spectacle, de réaliser des vidéos et des enregistrements sonores du spectacle.

Tout contrevenant pourra de ce fait, se voir refuser l’accès au spectacle ou bien se faire expulser de la salle de spectacle, même en cours de représentation, sans possibilité de remboursement.

Stage Entertainment France se réservera en outre, le droit de donner toutes les suites judiciaires qu’elle jugera utile.

 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

Toute doléance ou critique formulées par le client, sur le spectacle ou les prestations proposées, sera prise en compte dans le cadre d’une amélioration future de la prestation dans son ensemble et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnité.

Stage Entertainment France ne pourra être responsable pour tout acte de force majeure, incluant notamment l’incendie, l’explosion, l’inondation, l’incident grave d’exploitation, la grève générale ou partielle et de façon générale, tout fait indépendant de Stage Entertainment France affectant son activité, celle du théâtre dans lequel la prestation doit avoir lieu, celle de l’un de ses fournisseurs ou sous-traitants et le mettant dans l’impossibilité absolue ou partielle de faire face à ses engagements.

 

ARTICLE 15 – LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux de Paris.