Les conditions générales
régissent les ventes de billets de la Société Cabucho
Exploitation
Les
présentes conditions générales de vente sont
systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur
pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer
commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de
l'acheteur à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - PRIX DES
PLACES ET REGLEMENT
1.1-
Les prix des billets de spectacle sont indiqués en Euro Toutes Taxes
Comprises incluant les frais de location.
1.2- Pour
certains spectacles, à la demande des organisateurs, vous recevrez des
contremarques à la place des billets : dans ce cas, les billets sont
à retirer, en échange des contremarques, à l'entrée
de la salle, 30 minutes avant le début du spectacle.
1.3- Toutes
les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro. Un
billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de
perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas
d’annulation d’un spectacle et de décision par
l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut
également être revendu à un prix supérieur à
celui de sa valeur faciale.
1.4- La
Société Cabucho Exploitation se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes.
ARTICLE 2 - PLANS DE
SALLE ET LOCALISATION DES PLACES
Dans
le courant de votre réservation, vos places peuvent vous être
indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible et s'il s'agit
de places numérotées.
La localisation de
vos places sur ce plan est fournie à titre indicatif, de la façon
la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension
réelle de la salle figurée sur le plan, l'emplacement ne pourra
indiquer que le groupe de places où se situe le siège
précis dans la salle. Le plan de salle ne constitue en aucun cas un
engagement contractuel de notre part sur l'emplacement réel de vos
places.
ARTICLE 3 - MODALITES DE
REGLEMENT
Un
seul mode de paiement : la carte bancaire. Ce mode de paiement vous permet de
réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière
ferme et définitive. Les cartes acceptées pour le paiement d'une
commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux CARTE
BLEUE / VISA et MASTERCARD
ARTICLE 4 - SECURISATION
DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
4.1-
Sécurisation des paiements :
La
Société Cabucho Exploitation a confié son système de
paiement à Monético, prestataire
spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne.
Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations
bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle
systématiquement la validité des droits d'accès lors de
votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en
garantir la confidentialité.
5.2-
Données personnelles :
Les données
personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction.
Elle permettent également à Cabucho
Exploitation de vous expédier vos billets, et éventuellement de
vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de
modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel vous avez
réservé des places.
4.2 bis-
Demande d'Identité ( IDCB ) :
Nous pouvons
être amenés à vous demander par email ou par
téléphone des informations complémentaires sur
l'identité de l'acheteur (carte d'identité) et l'identité
du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant
de votre commande et l'existence de l'adresse de l'acheteur.
Vous disposez
à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des
données vous concernant par e-mail : reservation@theatredelatoureiffel.com
(art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier
1978).
ARTICLE 5 - VALIDATION
DE VOTRE COMMANDE
Quand vous
cliquez sur le bouton " Valider " après le processus de
commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que
l'intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les
données enregistrées par Cabucho
Exploitation font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions
passées.
ARTICLE 6 - OBTENTION
DES BILLETS
6.1- Vous
pouvez réserver jusqu'au dernier moment sur Internet et venir retirer
vos billets au guichet le soir même.
En vous
présentant 1h00 avant le début de l'événement, muni
de votre numéro de réservation, d'une pièce d'identité
ainsi que de la carte bancaire ayant servi au règlement de votre
commande.
Attention : toute
commande de billet non retirée en guichet ou magasin après que la
représentation ait eu lieu, ne peut-être sujette à
réclamation et donc induire un remboursement.
ARTICLE 7 - ANNULATION
ET REMBOURSEMENT
7.1- Avant
de se rendre au spectacle, le client est tenu de s’informer pour
s'assurer du maintien de la séance auquel il doit assister. En cas
d'annulation de la manifestation, seul le prix du billet sera remboursé.
En cas de report, le remboursement éventuel de ce billet sera soumis aux
conditions de l'organisateur de l'événement. Dans tous les cas
(annulation ou report), aucun frais de quelque sorte que ce soit ne sera
remboursé ou dédommagé. Seul le client ayant passé
la commande et ayant passé le contrat d'achat de billets avec Cabucho Exploitation et dont le nom apparaît sur le
billet sera remboursé.
7.2-
Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation,
les billets de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de
rétractation. Un billet de spectacle ne peut être ni repris, ni
échangé, sauf en cas d'annulation d'un spectacle et de
décision par l'organisateur du remboursement des billets. Toute commande
est ferme et définitive.
7.3- En cas
d'annulation du spectacle décidé par l'organisateur veuillez
retourner vos billets à :
Cabucho Exploitation
4 square Rapp – 75 007 Paris
Nous vous
conseillons de les retourner par recommandé
afin de conserver une trace de votre envoi.
ARTICLE 8 - SUIVI DE
COMMANDE ET INFORMATIONS CLIENTELE
Nous mettons
à votre disposition du Lundi au Vendredi de 10h00 à 18h00 un
service clientèle que vous pouvez joindre de deux manières :
- Par
Téléphone : 01 40 67 77 77
- Par mail :
reservation@theatredelatoureiffel.com
ARTICLE 9 -
RESPONSABILITE - DROIT APPLICABLE
Conformément
à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de
la consommation, la Société Cabucho
Exploitation est responsable de plein droit à l'égard du
consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du
contrat conclu à distance. Chaque organisateur de spectacle fixe le
règlement propre à l'organisation de son spectacle et qui est
pleinement applicable à la clientèle. Ces règlements sont
communiqués à la clientèle par les organisateurs.
Les ventes de
billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi
française. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'appel
de Paris sont seuls compétents si l'acheteur a
la qualité de commerçant.
ARTICLE 10 - MENTIONS
LEGALES
La
Société Cabucho Exploitation est une
société de production et de diffusion de spectacles proposant la
représentation sous toutes formes et par tous moyens notamment par la
vente, la location, la publication, l’édition, la reproduction graphique,
musico-mécanique ou par tous procédés connus ou inconnus
des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales,
théâtrales :
SNC
à capital variable, dont le siège est situé au 39 avenue
George V 75008 Paris.
Immatriculée
au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le N°
RCS PARIS 824 140 487
Code APE : 9001Z
Licences N° :
1-1099656 / 3-1099657
TVA
Intracommunautaire : FR 16 824 140 487
Représentée
par son co-gérant, Monsieur Rémy CACCIA.