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1.1 Informations légales

1.1.1 Éditeur du site
COLMAR EXPO S.A.
Avenue de la Foire aux Vins
68000 COLMAR
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COLMAR EXPO est une S.A. au capital de 275.000,00 €.
RCS Colmar B 388 014 714 92 B 289 - Siret : 388 014 714 000 17 - APE : 8230Z

1.1.2 Responsable éditorial
Le directeur de publication est : Monsieur Christophe CRUPI
E-mail : info@colmar-expo.fr

1.2 Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à info@colmar-expo.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Les photos sont non contractuelles.

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1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société COLMAR EXPO S.A. . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4 Données personnelles

1.4.1 Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (http://www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro 760876.

1.4.2 Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Colmar Expo S.A. Avenue de la Foire aux Vins 68000 COLMAR - ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : info@colmar-expo.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

1.4.3 Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.4 Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation

1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Colmar Expo S.A. à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Conditions de service

2.1 Information et exclusion

COLMAR EXPO S.A. met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de COLMAR EXPO S.A. , et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. COLMAR EXPO S.A. n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.2 Les cookies

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2.3 Liens Hypertexte

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2.4 Recherche

En outre, le renvoi sur un site Internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que COLMAR EXPO S.A. reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

2.5 Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.…

2.6 Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par COLMAR EXPO S.A. apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. COLMAR EXPO S.A. ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

2.7 Écrivez-nous

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