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1.1
Informations légales
1.1.1
Éditeur du site
COLMAR EXPO S.A.
Avenue de la Foire aux Vins
68000 COLMAR
Tél : 03 90 50 50 50 - Fax : 03 89 41 25 50
COLMAR EXPO est une S.A. au capital de 275.000,00 €.
RCS Colmar B 388 014 714 92 B 289 - Siret : 388 014 714 000 17 - APE : 8230Z
1.1.2
Responsable éditorial
Le directeur de publication est : Monsieur Christophe CRUPI
E-mail : info@colmar-expo.fr
1.2
Limitation de responsabilités
Les
informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site
est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des
inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune,
erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le
signaler à info@colmar-expo.fr en décrivant le problème de la manière la plus
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Les photos sont non contractuelles.
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engager la responsabilité de COLMAR EXPO S.A.
1.3
Litiges
Les
présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation
ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de
celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège
social de la société COLMAR EXPO S.A. . La langue de
référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
1.4
Données personnelles
1.4.1
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du
6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (http://www.cnil.fr).
Dépôt sous le numéro 760876.
1.4.2
Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de
rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les
concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès
de Colmar Expo S.A. Avenue de la Foire aux Vins 68000 COLMAR - ou par voie
électronique à l’adresse e-mail suivante : info@colmar-expo.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des
tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par
l’internaute.
1.4.3
Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents
formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous
informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que
le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos
réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du
service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des
statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par
l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités
judiciaires.
1.4.4
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas
communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation
1.5
Propriété intellectuelle
Tout
le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes,
images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs
et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la
société Colmar Expo S.A. à l'exception des marques, logos ou contenus
appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement
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constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du
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la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux
droits d'auteur et aux bases de données.
Conditions
de service
2.1
Information et exclusion
COLMAR
EXPO S.A. met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une
information fiable et une mise à jour fiable de ses sites Internet. Toutefois,
des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de
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et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. COLMAR EXPO S.A.
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de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
2.2
Les cookies
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2.3
Liens Hypertexte
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à en justifier sa décision.
2.4
Recherche
En
outre, le renvoi sur un site Internet pour compléter une information recherchée
ne signifie en aucune façon que COLMAR EXPO S.A. reconnaît ou accepte quelque responsabilité
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2.5
Précautions d'usage
Il
vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour
vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché
d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.…
2.6
Responsabilité
Aucune
autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de
formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations
fournies par COLMAR EXPO S.A. apparaissent inexactes, il appartiendra au client
de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la
vraisemblance des résultats obtenus. COLMAR EXPO S.A. ne sera en aucune façon
responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations
ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites
Internet.
2.7
Écrivez-nous
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Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : info@colmar-expo.fr