Mentions
Légales
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du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous
acceptez sans réserve les présentes informations.
1.1 Informations
légales
1.1.1 Éditeur du
site
COLMAR EXPO S.A.
Avenue de la Foire aux Vins
68000 COLMAR
Tél : 03 90 50 50 50 - Fax : 03 89 41 25 50
COLMAR EXPO est une S.A. au capital de 275.000,00 €.
RCS Colmar B 388 014 714 92 B 289 - Siret : 388 014 714 000 17 - APE : 8230Z
1.1.2 Responsable
éditorial
Le directeur de publication est : Monsieur Christophe CRUPI
E-mail : info@colmar-expo.fr
1.2 Limitation
de responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que
possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois
contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une
lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien
vouloir le signaler à info@colmar-expo.fr en décrivant le problème de la
manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,
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l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, COLMAR EXPO S.A.
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de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au
téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en
direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient
engager la responsabilité de COLMAR EXPO S.A.
1.3 Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et
toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de
l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont
dépend le siège social de la société COLMAR EXPO S.A. .
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le
français.
1.4 Données
personnelles
1.4.1
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du
6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (http://www.cnil.fr).
Dépôt sous le numéro 760876.
1.4.2 Droit
d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de
rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les
concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès
de Colmar Expo S.A. Avenue de la Foire aux Vins 68000 COLMAR - ou par voie
électronique à l’adresse e-mail suivante : info@colmar-expo.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des
tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par
l’internaute.
1.4.3 Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents
formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous
informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que
le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos
réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du
service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des
statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par
l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités
judiciaires.
1.4.4
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas
communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation
1.5 Propriété
intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative,
les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la
propriété exclusive de la société Colmar Expo S.A. à l'exception des marques,
logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou
publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement
interdite sans l'accord exprès par écrit de Colmar Expo S.A..
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit,
constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction
constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du
contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient
intenter une action en justice à votre encontre.
COLMAR EXPO S.A. est identiquement propriétaire des "droits des
producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de
la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux
droits d'auteur et aux bases de données.
Conditions de
service
2.1 Information et
exclusion
COLMAR EXPO S.A. met en œuvre tous les moyens dont elle dispose,
pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites
Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute
devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de COLMAR EXPO S.A. , et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait
utile. COLMAR EXPO S.A. n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite
de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en
découler.
2.2 Les cookies
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2.3 Liens
Hypertexte
Les sites Internet de COLMAR EXPO S.A. peuvent offrir des liens
vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
COLMAR EXPO S.A. ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion
avec ses sites Internet. COLMAR EXPO S.A. ne répond pas de la disponibilité de
tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour
responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du
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le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. COLMAR
EXPO S.A. se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir
à en justifier sa décision.
2.4 Recherche
En outre, le renvoi sur un site Internet pour compléter une
information recherchée ne signifie en aucune façon que COLMAR EXPO S.A.
reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à
l'utilisation dudit site.
2.5 Précautions
d'usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage
nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas
entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.…
2.6 Responsabilité
Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe
l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si
des informations fournies par COLMAR EXPO S.A. apparaissent inexactes, il
appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la
cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. COLMAR EXPO S.A. ne
sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le
client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y
compris un de ses sites Internet.
2.7 Écrivez-nous
COLMAR EXPO S.A. est à votre disposition pour tous vos
commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier
électronique à : info@colmar-expo.fr