MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le site www.ecocirque.fr ci-après
est édité par la société Ecosystem-prod exerçant sous
l’enseigne ECOCIRQUE.
ECOSYSTEM-PROD SAS au Capital de 8440 Euros Immatriculée
au RCS Paris sous le N° 85040723 9 Rue Parrot CS 75590 Paris Cedex 12
N° de TVA
Intracommunautaire : FR 64850407230
Licences entrepreneur
de spectacles et producteur de tournées N° 2-1122426 / N° 3-1122427
Directeur de
publication : Sandrine Bouglione.
Site hébergé sur les
serveurs de :
1&1 Internet SARL
SARL au capital de
100 000 EUR
RCS Sarreguemines B
431 303 775
SIRET 431 303 775 000
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Pour toute question
concernant notre Site ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter
aux coordonnées suivantes:
ECOCIRQUE, 9 Rue
Parrot – CS 72809 75590 Paris Cedex 12
Les présentes conditions générales d’utilisation
(ci-après “CGU”) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des
services (ci-après désignées les ” Services”) proposés sur les sites web et
mobile et les applications mobile et tablette édités par Ecocirque
ci-après désignés ensemble le « Le site » Les CGU s’appliquent à toute
déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires
existants ou à venir.
Toute personne majeure ayant accès au Site et aux
Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le
lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site l’objet et la
finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation de l’inscription est un
utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).
Article 1 : Acceptation des conditions générales
d'utilisation
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans
réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux Site et de son
inscription, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
Les CGU s’appliquent concomitamment :
(i) aux Conditions Générales de Ventes
http://www.Ecocirque.fr/conditions.htm
L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site
et aux Applications, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie
des documents visés ci-dessus.
Ecocirque peut à tout moment
modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la
version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site et les
Applications, à la date de son accès à l’un quelconque des
Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction,
s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
Article 2 - Inscription et gestion des identifiants
Ecocirque
met à la disposition des Utilisateurs la création d’un compte personnel : Mon
Ecocirque / Mon compte.
2.1 Modalités d’inscription aux
Services
L’accès à certains Services est conditionné à
l’inscription à Mon Ecocirque / Mon compte lequel est
un Service gratuit et personnel permettant à l’Utilisateur inscrit de
bénéficier d’un Service de gestion de son compte Mon Ecocirque/
Mon compte et des Services qui y sont associés, tels que l’achat de Places et
de Pré-Réservations.
Pour créer un compte Mon Ecocirque
/ Mon compte, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en
fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le
prénom, l’adresse email, un mot de passe, qui permettront
ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Services.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations
vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L’Utilisateur s’engage à
mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.
Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition
expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur parent (ou de la personne
exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services.
Ecocirque se réserve le
droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à
toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur
qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou
titulaires
de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de
l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Ils reconnaissent qu’il leur
incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.
En utilisant les Services, l’Utilisateur s’engage à utiliser en tant que
particulier personne physique et à des fins privées.
2.2 Gestion des identifiants
L’adresse email et le mot de passe (ci-après les
“Identifiants”) permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se
connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être
modifiés que sur demande de son
titulaire ou à l’initiative de Ecocirque
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de
l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne
pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de
vol ou de toute utilisation
frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer Ecocirque. L’Utilisateur peut alors solliciter le
remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient
utilisés par un tiers.
Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou
des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission
de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été
effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence
Ecocirque ne pourra être tenu responsable de
l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.
Article 3 - Accès aux services et suspension des
inscriptions
3.1 Disponibilité du Site
Ecocirque s’engage à faire ses
meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site
Toutefois, Ecocirque ne peut voir sa responsabilité
recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du site.
3.2 Suspension de l’accès
Ecocirque se réserve le droit
de suspendre l’accès du compte utilisateur :
en cas de perte, vol
et/ou utilisation des Identifiants de l’Utilisateur dont ce dernier l’a
informé, ou en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes,
Article 4 - Engagement des utilisateurs
L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et
règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
Lors de son inscription et à l’occasion de l’achat de
places, tout Utilisateur s’engage, à :
– fournir des données exactes, actualisées, vraies,
complètes ;
– avertir Ecocirque de tous
les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et
toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir.
Tout Utilisateur qui s’inscrit en ce compris notamment
la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il
y procède sous ses entière et exclusive responsabilités.
Il est enfin strictement interdit, sous peine de
sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie
qualitativement ou quantitativement substantielle du site.
Article 5 - Liens hypertextes et sites commerciaux
partenaires
Écocirque peut proposer des
liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des
sites tiers. Écocirque étant dans l’impossibilité de
contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager
la responsabilité de l’Écocirque quant au contenu,
publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que
l’Utilisateurs reconnaît et accepte.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site et son utilisation est protégé par
la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont
exclusivement destinés à l’information et l’usage
personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un doit d’usage privé, non collectif
et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Ecocirque
sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation des éléments
du site .
Article 7 - Litiges et attribution de compétences
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa
localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions
Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à
son exécution, son interprétation
ou sa validité, sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce
de Paris.
Site hébergé sur les serveurs de : IONOS by 1&1
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