MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site www.ecocirque.fr ci-après est édité par la société Ecosystem-prod exerçant sous l’enseigne ECOCIRQUE.

ECOSYSTEM-PROD SAS au Capital de 8440 Euros Immatriculée au RCS Paris sous le N° 85040723 9 Rue Parrot CS 75590 Paris Cedex 12

N° de TVA Intracommunautaire : FR 64850407230

Licences entrepreneur de spectacles et producteur de tournées N° 2-1122426 / N° 3-1122427

Directeur de publication : Sandrine Bouglione.

Site hébergé sur les serveurs de :

1&1 Internet SARL

SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

Pour toute question concernant notre Site ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

ECOCIRQUE, 9 Rue Parrot – CS 72809 75590 Paris Cedex 12

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées les ” Services”) proposés sur les sites web et mobile et les applications mobile et tablette édités par Ecocirque ci-après désignés ensemble le « Le site » Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne majeure ayant accès au Site et aux Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation de l’inscription est un utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).

Article 1 : Acceptation des conditions générales d'utilisation

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux Site et de son inscription, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s’appliquent concomitamment :

(i) aux Conditions Générales de Ventes http://www.Ecocirque.fr/conditions.htm

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

Ecocirque peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site et les Applications, à la date de son accès à l’un quelconque des
Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Article 2 - Inscription et gestion des identifiants

Ecocirque met à la disposition des Utilisateurs la création d’un compte personnel : Mon Ecocirque / Mon compte.

2.1 Modalités d’inscription aux Services

L’accès à certains Services est conditionné à l’inscription à Mon Ecocirque / Mon compte lequel est un Service gratuit et personnel permettant à l’Utilisateur inscrit de bénéficier d’un Service de gestion de son compte Mon Ecocirque/
Mon compte et des Services qui y sont associés, tels que l’achat de Places et de Pré-Réservations.

Pour créer un compte Mon Ecocirque / Mon compte, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, l’adresse email, un mot de passe, qui permettront
ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Services.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur parent (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. Ecocirque se réserve le
droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires
de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.
En utilisant les Services, l’Utilisateur s’engage à utiliser en tant que particulier personne physique et à des fins privées.

2.2 Gestion des identifiants

L’adresse email et le mot de passe (ci-après les “Identifiants”) permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son
titulaire ou à l’initiative de Ecocirque

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation
frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer Ecocirque. L’Utilisateur peut alors solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.
Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été
effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence Ecocirque ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

Article 3 - Accès aux services et suspension des inscriptions

3.1 Disponibilité du Site

Ecocirque s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site Toutefois, Ecocirque ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du site.

3.2 Suspension de l’accès

Ecocirque se réserve le droit de suspendre l’accès du compte utilisateur :

en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, ou en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes,

Article 4 - Engagement des utilisateurs

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

Lors de son inscription et à l’occasion de l’achat de places, tout Utilisateur s’engage, à :

– fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;

– avertir Ecocirque de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir.

Tout Utilisateur qui s’inscrit en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entière et exclusive responsabilités.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site.

Article 5 - Liens hypertextes et sites commerciaux partenaires

Écocirque peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. Écocirque étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Écocirque quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateurs reconnaît et accepte.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et son utilisation est protégé par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un doit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Ecocirque sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation des éléments du site .

Article 7 - Litiges et attribution de compétences

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation
ou sa validité, sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Site hébergé sur les serveurs de : IONOS by 1&1

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