Conditions générales de vente

Ces conditions générales régissent les ventes de billets pour le spectacle du Cirque Arlette GRUSS. Le présent service de Billetterie est réalisé par la société A.G. SPECTACLE, SARL au capital de 38.112 Euros dont le Siège social est à AMIENS, 80000, 72 rue des Jacobins, (RCS Amiens B 382 063 709 ) APE 9329 qui exploite le Cirque Arlette  GRUSS (ci-après LE CIRQUE ARLETTE GRUSS).
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client (ci-après le CLIENT) à ces conditions générales de vente et aux éventuelles conditions particulières.
Ces conditions générales (ci-après LES CONDITIONS GENERALES) et particulières (ci-après LES CONDITIONS PARTICULIERES) prévalent sur les conditions éventuellement en vigueur dans les éventuels points de vente partenaires.

SOMMAIRE

ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES - CONDITIONS D'UTILISATION DES BILLETS
ARTICLE 2 - PLAN DE SALLE ET LOCALISATION DES PLACES
ARTICLE 3 - PAIEMENT – MODALITES DE REGLEMENT
ARTICLE 4 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 5 - VALIDATION PAR LE CLIENT   
ARTICLE 6 - ACCEPTATION DE LA COMMANDE
ARTICLE 7 - OBTENTION DES BILLETS
ARTICLE 8 - E-TICKET (IMPRESSION DES BILLETS A DOMICILE)
ARTICLE 9 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
ARTICLE 12 - SAUVEGARDE
ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 14 - LIENS EXTERNES
ARTICLE 15 - COOKIES
ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

ARTICLE 17 - BONS CADEAUX
ARTICLE 18 - MENTIONS LEGALES


ARTICLE 1 - PRIX - NOMBRE DE PLACES - CONDITIONS D'UTILISATION DES BILLETS

1.1. Les prix des BILLETS des REPRESENTATIONS sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant les frais de location, hors participation aux frais indivisibles de gestion éventuellement stipulés.

1.2. Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les REPRESENTATIONS.

Le CIRQUE ARLETTE GRUSS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’acceptation des commandes par LE CIRQUE ARLETTE GRUSS.

Ces CONDITIONS GENERALES ne concernent que la vente aux particuliers, les groupes et/ou collectivités n'étant pas autorisés à se fournir dans les conditions prévues aux présentes.

1.3. Pour certaines REPRESENTATIONS, le CLIENT pourra recevoir des contremarques à la place des BILLETS. Dans ce cas, les BILLETS sont à retirer, en échange des contremarques, à l'entrée de la salle avant le début de la REPRESENTATION et ce au plus tard 1H avant le début de la représentation. Passé ce délai et en fonction des disponibilités le CIRQUE ARLETTE GRUSS se réserve le droit de remettre les places bloquées en contremarques en vente.

1.4. Sauf indication contraire, et sans préjudice des dispositions de l’article 1.7. interdisant la revente ou l’achat par mandataire, le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à :

- 10 (DIX) pour une même REPRESENTATION et pour un même type de tarif,
- 20 (VINGT) au total, pour plusieurs types de tarifs (sur une même REPRESENTATION ou sur plusieurs REPRESENTATIONS).
Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.
1.5. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.6. Les BILLETS ne peuvent être remboursés, même en cas de perte ou de vol, ni repris ni échangés sauf dans l'hypothèse prévue à l'article 9. Tout BILLET détérioré ou contrefait sera réputé non valide et ne pourra pas être remplacé ni remboursé

1.7. Le CLIENT, comme tout détenteur de BILLET, sera réputé connaître et accepter les présentes CONDITIONS GENERALES, les éventuelles CONDITIONS PARTICULIERES ainsi que les dispositions figurant au dos du BILLET, ci-après reproduites en ANNEXE 1.
Il est rappelé que les BILLETS vendus sont réservés aux particuliers.
Avant toute acceptation de la commande, au sens de l’article 6 ci-après, le CIRQUE ARLETTE GRUSS peut demander au CLIENT par email ou par téléphone des informations complémentaires sur son identité (carte d'identité ou passeport) ou l’adresse et/ou  l'identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement.
Le CLIENT, comme tout détenteur de BILLET s'interdit de revendre/échanger ou de tenter de revendre/échanger le BILLET ou transférer les droits relatifs au BILLET à des tiers, le CLIENT déclarant accepter que le CIRQUE ARLETTE GRUSS prenne toutes dispositions utiles pour prévenir et empêcher toute revente, notamment sur la voie publique aux abords des SALLES.

Le CLIENT, comme tout détenteur de BILLET s’interdit d'utiliser ou de tenter d'utiliser tout ou partie des BILLETS achetés dans un but promotionnel ou commercial, notamment dans le cadre de jeux concours, loteries, opérations de stimulation interne et toute autre action de ce type, et/ou, plus généralement, sous toute forme de visibilité quelle qu'elle soit, d'associer, ou tenter d'associer, de quelque manière que ce soit aux noms, marques et autres droits incorporels liés à la REPRESENTATION, son nom, le nom des sociétés, groupements, associations, etc., qu'il contrôle directement ou indirectement et/ou auxquels il appartient, ou de l'une quelconque des marques qu'il détient à cet égard.

Les BILLETS pourront être nominatifs et le CIRQUE ARLETTE GRUSS pourra procéder à des contrôles d’identité lors de l’accès à la salle.

Le CLIENT déclare et garantit procéder à l’acquisition de BILLETS pour son propre compte et non pour le compte de tiers.

L’acceptation par le CIRQUE ARLETTE GRUSS telle qu’elle est prévue à l’article 6 ne peut être interprétée comme le privant du droit de faire valoir ultérieurement l’interdiction de revente ou d’acquisition par mandataire.

Dans l'hypothèse où le CLIENT commanderait plusieurs BILLETS dans la limite rappelée ci-dessus, il devrait s'assurer que la/les personne(s) à qui il offrira le(s) BILLET(s) (ci-après "le(s) bénéficiaire(s)") aura(ont) pris pleinement connaissance des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE et éventuellement des CONDITIONS PARTICULIERES et qu'elle(s) aura(ont) accepté de s'y soumettre.

En particulier, le CLIENT devra remettre une copie des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE et des CONDITIONS PARTICULIERES au(x) bénéficiaire(s). Tout détenteur de BILLET (c'est-à-dire le CLIENT et le bénéficiaire) ne peut l'utiliser que pour son usage personnel. L'accès à la SALLE n'est autorisé que sur présentation d'un BILLET valable.

Le détenteur de BILLET accepte de se soumettre aux règles spécifiques qui peuvent être établies par LE CIRQUE ARLETTE GRUSS en particulier et notamment à des palpations de sécurité et à la demande de présentation du contenu des sacs poches etc… A défaut l'accès pourra être refusé et le BILLET ne pourra être remboursé. Toute sortie de l'enceinte de la SALLE pourra être définitive si le CIRQUE ARLETTE GRUSS le décide.

1.8. Tout détenteur de BILLET assistant à une REPRESENTATION reconnaît expressément qu'il s'agit d'une représentation publique et consent, à ce titre et gratuitement, à la retransmission et, plus généralement, à l'exploitation de son image par tous moyens et sur tous supports, dans le monde entier et pour la durée d'exploitation de la représentation ou de tout enregistrement sonore et/ou audiovisuel, et renonce par avance à tous droits et toutes actions tendant à s'opposer à cette exploitation.

Pour assurer la sécurité du public, la SALLE peut être équipée d'un système de vidéo-surveillance placé sous le contrôle d'officiers de police judiciaire et susceptible d'être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit d'accès est prévu conformément à l'article 10-V de la loi du 21 janvier 1995.


ARTICLE 2 - PLAN DE SALLE ET LOCALISATION DES PLACES

Dans le courant de la réservation, les places peuvent être indiquées sur un plan de la SALLE si celui-ci est disponible, s'il s'agit de places numérotées. La localisation des places sur ce plan est fournie à titre indicatif, de la façon la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l'emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées les places. Le plan de salle ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la part du CIRQUE ARLETTE GRUSS sur l'emplacement réel des places du CLIENT.

Il se peut que des places non contiguës soient attribuées dans le cadre d’une même commande.


ARTICLE 3 - PAIEMENT - MODALITES DE REGLEMENT

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire. Ce mode de paiement permet de réserver les BILLETS en ligne et immédiatement sous réserve toutefois de l’acceptation par le CIRQUE ARLETTE GRUSS telle qu’elle est prévue à l’article 6.

Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande en billetterie des REPRESENTATIONS sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD (liste pouvant être modifiée sans préavis).
Un seul mode de paiement est autorisé par commande.

ARTICLE 4 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

4.1 Sécurisation des paiements

Le site fait l'objet d'un système de sécurisation. Le CIRQUE ARLETTE GRUSS a confié son système de paiement à LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE garantit la totale confidentialité des informations bancaires du CLIENT, sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Lysers) 128 bits, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

4.2. Données personnelles  

Les données personnelles obligatoires ou facultatives que le CLIENT communique lors de sa transaction (Identité, e-mail, téléphone, adresse postale, numéro de carte bancaire) sont susceptibles d’être stockées et/ou conservées dans les bases de données suivantes :

- la base de données du CIRQUE ARLETTE GRUSS,
- la base de données de la société Tick&Live, prestataire, ou de tout autre prestataire,
- la base de données de la BANQUE en charge du système de paiement à distance (BANQUE POPULAIRE).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CIRQUE ARLETTE GRUSS précise que les données concernant le CLIENT sont utilisées dans les conditions ci-dessous.
Ces données permettent de mener à bien la transaction, elles peuvent permettre en outre d'effectuer plus rapidement les éventuelles transactions futures.
Elles permettent également au CIRQUE ARLETTE GRUSS de contacter le CLIENT et de lui adresser des propositions et de façon générale à améliorer et personnaliser les services proposés et les informations susceptibles d’être adressées au CLIENT.
Le CLIENT pourra également recevoir par courrier ou par mail des offres ou propositions de sociétés tierces. S’il ne le souhaite pas il peut à tout moment en faire la demande au CIRQUE ARLETTE GRUSS en le précisant.
Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification quant aux données personnelles le concernant. Ainsi, peut-il, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " modifiée du 6 Janvier 1978).

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1473709.

Pour accéder à ses données personnelles enregistrées par le CIRQUE ARLETTE GRUSS ou pour accéder aux données personnelles enregistrées, comme pour exercer son droit d'accès et de rectification, il suffit au CLIENT d'en faire la demande par courrier électronique ou postal en indiquant ses nom, prénom, adresse, adresse e-mail et si possible sa référence client : E-mail : reservations@cirque-gruss.com Adresse: CIRQUE ARLETTE GRUSS 72 rue des Jacobins 80000 AMIENS.

Conformément à la réglementation en vigueur, la lettre doit être signée et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. 



ARTICLE 5 - VALIDATION PAR LE CLIENT

Quand le CLIENT clique sur le bouton << Continuer >> à la fin du processus de commande, sur la page " Récapitulatif ", et qu'il déclare accepter en cochant la case "j'accepte les conditions générales de vente", il déclare accepter l'intégralité des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE ainsi que les CONDITIONS PARTICULIERES qui pourront être stipulées et celles qui figurent au verso du BILLET pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le CIRQUE ARLETTE GRUSS font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.


ARTICLE 6 - ACCEPTATION DE LA COMMANDE

La commande de BILLETS du CLIENT n'est définitivement confirmée qu'au moment de la validation de paiement par carte bancaire et n'engage le CIRQUE ARLETTE GRUSS qu'à réception par le CLIENT de l'e-mail confirmant que la commande a bien été acceptée, cette acceptation ne pouvant résulter du seul encaissement du prix.

En conséquence, le CLIENT doit consulter sa messagerie électronique. L'utilisation d'une adresse IP pour effectuer la commande emporte pour le CLIENT élection de domicile à cette adresse. Cela signifie que toute communication par le CIRQUE ARLETTE GRUSS en direction du CLIENT sera valablement effectuée par envoi d'un e-mail à cette adresse.


ARTICLE 7 - OBTENTION DES BILLETS

Le retrait des BILLETS ne peut s'effectuer qu’aux caisses du CIRQUE ARLETTE GRUSS sur présentation physique de la Carte d'Identité ou passeport ou titre de séjour de son porteur et indication du numéro de réservation. Sans la présentation de ce document, ainsi que de la carte bancaire ayant servi au règlement de la commande si elle est également demandée, les BILLETS pourront ne pas être délivrés au CLIENT.
Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation de la commande sur www.cirque-gruss.com. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des BILLETS.  Le prix des BILLETS est dû même si le CLIENT omet de retirer ses BILLETS aux caisses du CIRQUE ARLETTE GRUSS.
Toute commande de BILLET non retirée en guichet après que la représentation ait eu lieu, ne peut-être sujette à réclamation et donc induire un remboursement.

ARTICLE 8  - E-TICKET (IMPRESSION DES BILLETS A DOMICILE)

Conditions spécifiques au Billet Imprimable à Domicile : le Billet Imprimable à Domicile permet d’imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet.
Ce service n’est pas disponible à ce jour mais pourra être mis en fonctionnement à tout moment par le CIRQUE ARLETTE GRUSS. Dans ce cas les dispositions du présent article s’appliqueront ainsi que les CONDITIONS GENERALES et PARTICULIERES de vente.
8.1. Pour être valide, le BILLET doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser. Aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable…) n’est accepté.
Les BILLETS doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les BILLETS partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, le CLIENT doit ré-imprimer à nouveau son BILLET codé afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. Le CIRQUE ARLETTE GRUSS décline toute responsabilité pour les anomalies susceptibles de survenir lors de l’impression du BILLET.
8.2. Sécurité : Les Billets Imprimables à Domicile sont pourvus d’un code barre unique permettant l’accès à un seul spectateur (à chaque place achetée correspond un BILLET).
La validité des BILLETS est contrôlée et enregistrée à l’entrée à l’aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même BILLET. La reproduction de BILLETS est interdite. Seule la première personne à présenter le BILLET sera admise à assister à la représentation. Elle est présumée être le porteur légitime du BILLET. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le BILLET d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Il est conseillé de conserver le BILLET en lieu sûr.
Seul le BILLET issu d’une acquisition licite est valide.
Le CLIENT demeure responsable de l’utilisation qui est faite des e-tickets. Une pièce d’identité pourra lui être demandée.
Le CIRQUE ARLETTE GRUSS peut refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un Billet Imprimable à Domicile sont en circulation et qu’un accès a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du Billet Imprimable à Domicile correspondant. LE CIRQUE ARLETTE GRUSS, bien qu’il s’en réserve la possibilité, n’est pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le Billet Imprimable à Domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de BILLETS, ni de vérifier l’authenticité du Billet Imprimable à Domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un Billet Imprimable à Domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
8.3. Le CLIENT peut effectuer son achat de chez lui et obtenir ses BILLETS de façon instantanée, sans attendre de les recevoir par courrier, ou sans avoir à se déplacer en magasin. Le nouveau service ainsi proposé a nécessité des développements technologiques permettant de générer le BILLET et de fournir des informations nécessaires à l’accès à la représentation. Au titre de ce service, des frais spécifiques pourront être facturés.
8.4. Les Billets Imprimables à Domicile sont disponibles en permanence jusqu’à la date de la représentation sur le site internet sur lequel ils ont été achetés.
L’acheteur des BILLETS doit prendre toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe s’il en existe un et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.
8.5. Le CIRQUE ARLETTE GRUSS décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du Billet Imprimable à Domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet Imprimable à Domicile. Il ne sera remis au CLIENT aucun duplicata ou certificat, réémission du BILLET, de quelque nature que ce soit, autre que le seul BILLET initial imprimable par le CLIENT.
Le remboursement du paiement des REPRESENTATIONS éventuellement annulées avec des Billets Imprimables à Domicile s’effectue automatiquement vis-à-vis de l’acheteur de BILLETS au moyen d’un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l’acheteur de BILLETS qui est porté sur le Billet Imprimable à Domicile et il n’est pas transmissible.

ARTICLE 9 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT

9.1. Un BILLET ne peut être ni remboursé ni repris, ni échangé même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d'annulation d'une REPRESENTATION et de décision par le CIRQUE ARLETTE GRUSS, de procéder au remboursement des BILLETS.
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les BILLETS de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Aucun duplicata du BILLET ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
9.2. En cas d'annulation, de report, d'interruption, de modification de programme ou de distribution, le remboursement (hors frais indivisibles d'envoi et de gestion) sera soumis aux seules conditions du CIRQUE ARLETTE GRUSS.

A l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'une REPRESENTATION pour laquelle le CLIENT a réservé des places, le CLIENT accepte que le CIRQUE ARLETTE GRUSS, dans la mesure du possible, puisse utiliser les coordonnées que le CLIENT a saisies lors de la réservation pour le tenir informé de la marche à suivre. Le CLIENT sera toujours présumé avoir vérifié, avant de se rendre à la REPRESENTATION, que celle-ci est bien maintenue sans modification.

9.3. Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée le BILLET ne sera pas remboursé.

Une modification de programme, de distribution ou d’horaire n’ouvre pas droit à remboursement.

9.4. En cas d'annulation de la REPRESENTATION, seul le prix du BILLET sera remboursé, en cas de report, le remboursement éventuel sera soumis aux conditions édictées par le CIRQUE ARLETTE GRUSS. Aucun frais d'envoi et de gestion ou frais connexe de quelque sorte (transports, hôtellerie, parking, etc…) ne sera remboursé ou indemnisé.
Seul  le client ayant passé la commande et ayant passé le contrat d’achat de billets avec le CIRQUE ARLETTE GRUSS et dont le nom apparaît sur le BILLET si ce dernier est nominatif  sera remboursé.
En cas d'annulation du spectacle décidée par le CIRQUE ARLETTE GRUSS, il appartiendra au CLIENT de retourner ses BILLET à :
A.G. SPECTACLE (Service Billetterie) 72 rue des Jacobins 80000 AMIENS.
Il est conseillé de les retourner par recommandé afin de conserver une trace de l’envoi.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, le service Clientèle du CIRQUE ARLETTE GRUSS est à la disposition du CLIENT : - Par téléphone : Tél: 0812 106 406 (0,05 cts/l’appel) tous les jours de 09h00 à 19h00 (sauf de jours de voyages et/ou de montage)   - Par courrier : CIRQUE ARLETTE GRUSS 72 rue des Jacobins 80 000 AMIENS - Par E-mail : reservations@cirque-gruss.com


ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

11.1. Il est rappelé que le CIRQUE ARLETTE GRUSS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

11.2. Le Code de la Consommation dispose en son article L 121-20-3 (rédaction issue de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004) que le professionnel, en l'occurrence le CIRQUE ARLETTE GRUSS, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations du contrat conclu à distance. Pour autant, le CLIENT déclare être informé et accepter que le CIRQUE ARLETTE GRUSS fixe le règlement propre à l'organisation de ses REPRESENTATIONS et qu’il est pleinement applicable à la clientèle.


ARTICLE 12 - SAUVEGARDE

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, des éventuelles CONDITIONS PARTICULIERES ou des Conditions figurant au dos du BILLET serait considérée comme étant, partiellement ou dans son ensemble, nulle, illégale ou inopposable par une juridiction ou par toute autorité compétente, en application d'un texte législatif ou réglementaire en vigueur, son inapplicabilité, totale ou partielle, n'affectera pas la validité ni l'opposabilité des autres dispositions des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, des éventuelles CONDITIONS PARTICULIERES ou des Conditions figurant au dos du BILLET.


ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le CIRQUE ARLETTE GRUSS, éditeur du site www.cirque-gruss.com est titulaire exclusif des droits notamment d'auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel se rapportant au SITE, à son contenu (tels que photographie, texte), sa présentation et l'assemblage des différents éléments qui le compose, en vertu des textes en vigueur. De même le CIRQUE ARLETTE GRUSS est titulaire exclusif des droits portant sur ses logos, marques et autres signes distinctifs accessibles à partir du SITE. Toute utilisation du SITE et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le SITE et son contenu et ce quel qu'en soit le support et le procédé utilisé.


ARTICLES 14 - LIENS EXTERNES

Le SITE peut donner accès à des sites de partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration dans ledit SITE de contenus de sites de partenaires. Malgré le soin apporté au choix des sites internet extérieurs, le CIRQUE ARLETTE GRUSS décline toute responsabilité concernant le contenu, leur légalité et fonctionnement et ne peut être responsable de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. Toutes créations de liens hypertextes avec le SITE est interdite sans l'accord préalable et écrit du le CIRQUE ARLETTE GRUSS. Les sites externes auxquels le CLIENT peut avoir accès peuvent être des sites marchands.

Les services offerts par ses sites sont régis par les conditions générales de ses sites dont le CLIENT doit prendre connaissance sous sa seule responsabilité avant toute éventuelle transaction.


ARTICLE 15 - COOKIES

Un cookie est un fichier qui est stocké sur le disque dur de l’ordinateur du CLIENT et qui permet d'enregistrer des informations relatives la navigation de son ordinateur sur le présent SITE (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation). Le CIRQUE ARLETTE GRUSS peut être amené à utiliser le système des cookies afin de collecter des informations lors du passage du CLIENT sur le SITE, afin de mieux connaître ses centres d'intérêts. Ces cookies peuvent éviter au CLIENT de devoir fournir chaque fois des informations qu'il a communiquées, dans la mesure où ces cookies ont enregistrés ces informations déjà communiquées.

Le CIRQUE ARLETTE GRUSS peut être amenés à autoriser d'autres sociétés, notamment les serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers à présenter des publicités sur ses pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des 'action tags' (également appelés << simple pixel .gif >>) sur l'ordinateur du CLIENT afin de pouvoir mesurer l'efficacité de la publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations sur les pages où le CLIENT ou les autres utilisateurs de l'ordinateur ont vu leurs publicités et déterminer celles sur lesquelles le CLIENT a cliqué.

Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les ‘action tags’ sont entièrement anonymes. Le CLIENT peut refuser les cookies ou les 'action Tags' si son navigateur le permet, cela peut entraîner de nouvelles saisies d'informations avant chaque accès aux différents services que le CIRQUE ARLETTE GRUSS propose ou ne plus permettre au CLIENT d'accéder à certaines fonctions interactives. La durée d'enregistrement de ces informations dans l'ordinateur du CLIENT est d'un an maximum à compter de sa dernière connexion sur le présent site.


ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de PARIS sont seuls compétents.

ARTICLE 17 - BONS CADEAUX

Les bons cadeaux achetés sur notre site internet sont valables uniquement pour le spectacle de l’année en cours. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables totalement ou partiellement, ni payables auprès d'un établissement bancaire. 

Ils ne peuvent être honorés qu'à la billetterie du CIRQUE ARLETTE GRUSS et ne peuvent être accepté par aucun autre établissement sous peine de poursuites.

Ils sont utilisables pour toutes les séances (hors séances scolaires) du spectacle de l’année en cours et ce dans la limite des places disponibles.

Attention les bons d'achat ne seront utilisables que par la personne qui aura été préalablement déclarée comme bénéficiaire par l'acheteur. Si l'acheteur ne nous confirme pas par email l'identité (nom et prénom) du bénéficiaire le Cirque Arlette Gruss peut en cas de doute refuser l'utilisation des bons.

L'utilisation des bons cadeaux induit l'acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 18  - MENTIONS LEGALES

A.G. SPECTACLE est une entreprise de spectacles.

A.G. SPECTACLE
SARL au capital de 38.112 Euros
Siège social à AMIENS, 80000, 72 rue des Jacobins
RCS AMIENS (B382 063 709) APE 9329

Licence d’entrepreneur de spectacles n° 3-1029460.

TVA Intracommunautaire : FR 48382063
Représentée par son Gérant, Monsieur Gilbert MUMMOLO 
Tél.: 03.22.91.79.32 Fax :03.22.92.04.37 
Hébergeur du site: Infomaniak. Le site internet est enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d'enregistrement suivant : 1473709 (consultable sur le site www.cnil.fr)

© 2010 AG SPECTACLE

ANNEXE
Mentions figurant au dos du billet (article 1.7)


<< Ce billet n'est valable que s'il est présenté à l'entrée du site, accompagné de son coupon de contrôle et doit être conservé tout au long de la présence sur site. Ce billet ne pourra être ni dupliqué, ni repris, ni échangé, même en cas de perte ou de vol. Toute revente est interdite. En cas d'annulation de la manifestation, totale ou partielle, de changement du programme, de date ou d'horaire, seule la valeur faciale du billet pourrait être remboursée. Le remboursement éventuel sera soumis aux conditions de l'organisateur. Quelle qu'en soit la cause ou la raison, aucun dédommagement ne pourra être supérieur à celui de la valeur faciale du billet. Il est recommandé d'occuper sa place 30 minutes avant le début du spectacle. L'accès au site ou aux places numérotées ne peut être garanti après le début du spectacle et ne peut donner lieu à aucun remboursement. Il est interdit d’enregistrer, de photographier, de filmer à l'intérieur pendant le spectacle. Pour des raisons de sécurité, le spectateur peut être amené à se soumettre à l'inspection de ses bagages. L'accès pourra lui être refusé s'il refuse de s'y prêter. Il est formellement interdit d'introduire sur le site tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux, ainsi que de tous signes ou banderoles de quelle taille que ce soit, de nature politique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s'expose à des poursuites. En cas de tournage, de prise de vue ou de retransmission télévisée le spectateur consent gratuitement, à la retransmission et, plus généralement, à l'exploitation de son image par tous moyens et sur tous supports, dans le monde entier et pour la durée d'exploitation de la représentation ou de tout enregistrement sonore et/ou audiovisuel, et renonce par avance à tous droits et toutes actions tendant à s'opposer à cette exploitation.

Le détenteur du billet assiste à la manifestation sous sa propre responsabilité ».