PARTIE A – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces
conditions générales régissent les ventes de billets pour le spectacle du
Cirque Arlette GRUSS. Le présent service de Billetterie est réalisé par la
société A.G. SPECTACLE, SARL au capital de 38.112 Euros dont le Siège social
est à AMIENS, 80000, 72 rue des Jacobins, (RCS Amiens B 382 063 709 ) APE 9329
qui exploite le Cirque Arlette GRUSS (ci-après LE CIRQUE ARLETTE GRUSS).
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du
client (ci-après le CLIENT) à ces conditions générales de vente et aux
éventuelles conditions particulières.
Ces conditions générales (ci-après LES CONDITIONS GENERALES) et particulières
(ci-après LES CONDITIONS PARTICULIERES) prévalent sur les conditions
éventuellement en vigueur dans les éventuels points de vente partenaires.
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - PRIX ET
NOMBRE DE PLACES - CONDITIONS D'UTILISATION DES BILLETS
ARTICLE 2 - PLAN DE
SALLE ET LOCALISATION DES PLACES
ARTICLE 3 - PAIEMENT –
MODALITES DE REGLEMENT
ARTICLE 4 -
SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 5 - VALIDATION
PAR LE CLIENT
ARTICLE 6 -
ACCEPTATION DE LA COMMANDE
ARTICLE 7 - OBTENTION
DES BILLETS
ARTICLE 8 - E-TICKET
(IMPRESSION DES BILLETS A DOMICILE)
ARTICLE 9 - ANNULATION
ET REMBOURSEMENT
ARTICLE 10 - SERVICE
CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
ARTICLE 11 - DROIT
APPLICABLE - LITIGES
ARTICLE 12 -
SAUVEGARDE
ARTICLE 13 - PROPRIETE
INTELLECTUELLE
ARTICLE 14 - LIENS
EXTERNES
ARTICLE 15 - COOKIES
ARTICLE 16 - LOI
APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
ARTICLE 17 - BONS CADEAUX
ARTICLE 18 - MENTIONS LEGALES
ARTICLE 1 - PRIX - NOMBRE DE
PLACES - CONDITIONS D'UTILISATION DES BILLETS
1.1. Les prix des BILLETS des
REPRESENTATIONS sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant les
frais de location, hors participation aux frais indivisibles de gestion
éventuellement stipulés.
1.2. Différents types de tarifs peuvent
être proposés selon les REPRESENTATIONS.
Le CIRQUE ARLETTE GRUSS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment
de l’acceptation des commandes par LE CIRQUE ARLETTE GRUSS.
Ces CONDITIONS GENERALES ne concernent que la vente aux particuliers, les
groupes et/ou collectivités n'étant pas autorisés à se fournir dans les
conditions prévues aux présentes.
1.3. Pour certaines REPRESENTATIONS, le
CLIENT pourra recevoir des contremarques à la place des BILLETS. Dans ce cas,
les BILLETS sont à retirer, en échange des contremarques, à l'entrée de la
salle avant le début de la REPRESENTATION et ce au plus tard 1H avant le début
de la représentation. Passé ce délai et en fonction des disponibilités le
CIRQUE ARLETTE GRUSS se réserve le droit de remettre les places bloquées en
contremarques en vente.
1.4. Sauf indication contraire, et sans
préjudice des dispositions de l’article 1.7. interdisant la
revente ou l’achat par mandataire, le nombre total de places en réservations
cumulées par personne ne peut être supérieur à :
- 10 (DIX) pour une même REPRESENTATION et pour un même type de tarif,
- 20 (VINGT) au total, pour plusieurs types de tarifs (sur une même
REPRESENTATION ou sur plusieurs REPRESENTATIONS).
Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le
temps pour contourner cette règle.
1.5. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en
euros.
1.6. Les BILLETS ne peuvent être
remboursés, même en cas de perte ou de vol, ni repris ni échangés sauf dans
l'hypothèse prévue à l'article 9. Tout BILLET détérioré ou contrefait sera
réputé non valide et ne pourra pas être remplacé ni remboursé
1.7. Le CLIENT, comme tout détenteur de
BILLET, sera réputé connaître et accepter les présentes CONDITIONS GENERALES,
les éventuelles CONDITIONS PARTICULIERES ainsi que les dispositions figurant au
dos du BILLET, ci-après reproduites en ANNEXE 1.
Il est rappelé que les BILLETS vendus sont réservés aux particuliers.
Avant toute acceptation de la commande, au sens de l’article 6 ci-après, le
CIRQUE ARLETTE GRUSS peut demander au CLIENT par email ou par téléphone des
informations complémentaires sur son identité (carte d'identité ou passeport)
ou l’adresse et/ou l'identité du porteur de la carte bancaire qui a servi
au paiement.
Le CLIENT, comme tout détenteur de BILLET s'interdit de revendre/échanger ou de
tenter de revendre/échanger le BILLET ou transférer les droits relatifs au
BILLET à des tiers, le CLIENT déclarant accepter que le CIRQUE ARLETTE GRUSS
prenne toutes dispositions utiles pour prévenir et empêcher toute revente,
notamment sur la voie publique aux abords des SALLES.
Le CLIENT, comme tout détenteur de BILLET s’interdit d'utiliser ou de tenter
d'utiliser tout ou partie des BILLETS achetés dans un but promotionnel ou
commercial, notamment dans le cadre de jeux concours, loteries, opérations de
stimulation interne et toute autre action de ce type, et/ou, plus généralement,
sous toute forme de visibilité quelle qu'elle soit, d'associer, ou tenter d'associer,
de quelque manière que ce soit aux noms, marques et autres droits incorporels
liés à la REPRESENTATION, son nom, le nom des sociétés, groupements,
associations, etc., qu'il contrôle directement ou indirectement et/ou auxquels
il appartient, ou de l'une quelconque des marques qu'il détient à cet égard.
Les BILLETS pourront être nominatifs et le CIRQUE ARLETTE GRUSS pourra procéder
à des contrôles d’identité lors de l’accès à la salle.
Le CLIENT déclare et garantit procéder à l’acquisition de BILLETS pour son
propre compte et non pour le compte de tiers.
L’acceptation par le CIRQUE ARLETTE GRUSS telle qu’elle est prévue à l’article
6 ne peut être interprétée comme le privant du droit de faire valoir
ultérieurement l’interdiction de revente ou d’acquisition par mandataire.
Dans l'hypothèse où le CLIENT commanderait plusieurs BILLETS dans la limite
rappelée ci-dessus, il devrait s'assurer que la/les personne(s) à qui il
offrira le(s) BILLET(s) (ci-après "le(s) bénéficiaire(s)") aura(ont)
pris pleinement connaissance des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE et
éventuellement des CONDITIONS PARTICULIERES et qu'elle(s) aura(ont) accepté de
s'y soumettre.
En particulier, le CLIENT devra remettre une copie des présentes CONDITIONS
GENERALES DE VENTE et des CONDITIONS PARTICULIERES au(x) bénéficiaire(s). Tout
détenteur de BILLET (c'est-à-dire le CLIENT et le bénéficiaire) ne peut
l'utiliser que pour son usage personnel. L'accès à la SALLE n'est autorisé que
sur présentation d'un BILLET valable.
Le détenteur de BILLET accepte de se soumettre aux règles spécifiques qui
peuvent être établies par LE CIRQUE ARLETTE GRUSS en particulier et notamment à
des palpations de sécurité et à la demande de présentation du contenu des sacs
poches etc… A défaut l'accès pourra être refusé et le BILLET ne pourra être
remboursé. Toute sortie de l'enceinte de la SALLE pourra être définitive si le
CIRQUE ARLETTE GRUSS le décide.
1.8. Tout détenteur de BILLET assistant à
une REPRESENTATION reconnaît expressément qu'il s'agit d'une représentation
publique et consent, à ce titre et gratuitement, à la retransmission et, plus
généralement, à l'exploitation de son image par tous moyens et sur tous
supports, dans le monde entier et pour la durée d'exploitation de la
représentation ou de tout enregistrement sonore et/ou audiovisuel, et renonce
par avance à tous droits et toutes actions tendant à s'opposer à cette
exploitation.
Pour assurer la sécurité du public, la SALLE peut être équipée d'un système de
vidéo-surveillance placé sous le contrôle d'officiers de police judiciaire et
susceptible d'être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit d'accès est
prévu conformément à l'article 10-V de la loi du 21 janvier 1995.
ARTICLE 2 - PLAN DE SALLE ET
LOCALISATION DES PLACES
Dans le courant de la réservation, les places peuvent être indiquées sur un
plan de la SALLE si celui-ci est disponible, s'il s'agit de places numérotées.
La localisation des places sur ce plan est fournie à titre indicatif, de la
façon la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension
réelle de la salle figurée sur le plan, l'emplacement pourra indiquer soit le
siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées les places.
Le plan de salle ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la part
du CIRQUE ARLETTE GRUSS sur l'emplacement réel des places du CLIENT.
Il se peut que des places non contiguës soient attribuées dans le cadre d’une
même commande.
ARTICLE 3 - PAIEMENT -
MODALITES DE REGLEMENT
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire. Ce mode de paiement
permet de réserver les BILLETS en ligne et immédiatement sous réserve toutefois
de l’acceptation par le CIRQUE ARLETTE GRUSS telle qu’elle est prévue à
l’article 6.
Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande en billetterie des
REPRESENTATIONS sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD /
MASTERCARD (liste pouvant être modifiée sans préavis).
Un seul mode de paiement est autorisé par commande.
ARTICLE 4 - SECURISATION DES
PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
4.1 Sécurisation des paiements
Le site fait l'objet d'un système de sécurisation. Le CIRQUE ARLETTE GRUSS a
confié son système de paiement à LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE,
prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. LA BANQUE
POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE garantit la totale confidentialité des
informations bancaires du CLIENT, sécurisées par le protocole SSL (Secure
Socket Lysers)
128 bits, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du
paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la
confidentialité.
4.2. Données personnelles
Les données personnelles obligatoires ou facultatives que le CLIENT communique
lors de sa transaction (Identité, e-mail, téléphone, adresse postale, numéro de
carte bancaire) sont susceptibles d’être stockées et/ou conservées dans les
bases de données suivantes :
- la base de données du CIRQUE ARLETTE GRUSS,
- la base de données de la société Tick&Live, prestataire, ou de tout autre
prestataire,
- la base de données de la BANQUE en charge du système de paiement à distance
(BANQUE POPULAIRE).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CIRQUE
ARLETTE GRUSS précise que les données concernant le CLIENT sont utilisées dans
les conditions ci-dessous.
Ces données permettent de mener à bien la transaction, elles peuvent permettre
en outre d'effectuer plus rapidement les éventuelles transactions futures.
Elles permettent également au CIRQUE ARLETTE GRUSS de contacter le CLIENT et de
lui adresser des propositions et de façon générale à améliorer et personnaliser
les services proposés et les informations susceptibles d’être adressées au
CLIENT.
Le CLIENT pourra également recevoir par courrier ou par mail des offres ou
propositions de sociétés tierces. S’il ne le souhaite pas il peut à tout moment
en faire la demande au CIRQUE ARLETTE GRUSS en le précisant.
Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification quant
aux données personnelles le concernant. Ainsi, peut-il, à titre irrévocable,
demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou
effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou
la conservation est interdite (art. 34 de la loi " Informatique et Liberté
" modifiée du 6 Janvier 1978).
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1473709.
Pour accéder à ses données personnelles enregistrées par le CIRQUE ARLETTE
GRUSS ou pour accéder aux données personnelles enregistrées, comme pour exercer
son droit d'accès et de rectification, il suffit au CLIENT d'en faire la
demande par courrier électronique ou postal en indiquant ses nom, prénom,
adresse, adresse e-mail et si possible sa référence client : E-mail :
reservations@cirque-gruss.com Adresse: CIRQUE ARLETTE GRUSS 72 rue des Jacobins
80000 AMIENS.
Conformément à la réglementation en vigueur, la lettre doit être signée et
accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et
préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors
adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
ARTICLE 5 - VALIDATION PAR LE
CLIENT
Quand le CLIENT clique sur le bouton << Continuer >> à la fin du
processus de commande, sur la page " Récapitulatif ", et qu'il
déclare accepter en cochant la case "j'accepte les conditions générales de
vente", il déclare accepter l'intégralité des présentes CONDITIONS
GENERALES DE VENTE ainsi que les CONDITIONS PARTICULIERES qui pourront être
stipulées et celles qui figurent au verso du BILLET pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le CIRQUE ARLETTE GRUSS font foi et constituent la
preuve de l'ensemble des transactions passées.
ARTICLE 6 - ACCEPTATION DE LA
COMMANDE
La commande de BILLETS du CLIENT n'est définitivement confirmée qu'au moment de
la validation de paiement par carte bancaire et n'engage le CIRQUE ARLETTE
GRUSS qu'à réception par le CLIENT de l'e-mail confirmant que la commande a bien
été acceptée, cette acceptation ne pouvant résulter du seul encaissement du
prix.
En conséquence, le CLIENT doit consulter sa messagerie électronique.
L'utilisation d'une adresse IP pour effectuer la commande emporte pour le
CLIENT élection de domicile à cette adresse. Cela signifie que toute
communication par le CIRQUE ARLETTE GRUSS en direction du CLIENT sera
valablement effectuée par envoi d'un e-mail à cette adresse.
ARTICLE 7 - OBTENTION DES
BILLETS
Le retrait des BILLETS ne peut s'effectuer qu’aux caisses du CIRQUE ARLETTE
GRUSS sur présentation physique de la Carte d'Identité ou passeport ou titre de
séjour de son porteur et indication du numéro de réservation. Sans la
présentation de ce document, ainsi que de la carte bancaire ayant servi au règlement
de la commande si elle est également demandée, les BILLETS pourront ne pas être
délivrés au CLIENT.
Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la
validation de la commande sur www.cirque-gruss.com. Le débit de la carte
bancaire est indépendant du retrait effectif des BILLETS. Le prix des
BILLETS est dû même si le CLIENT omet de retirer ses BILLETS aux caisses du
CIRQUE ARLETTE GRUSS.
Toute commande de BILLET non retirée en guichet après que la représentation ait
eu lieu, ne peut-être sujette à réclamation et donc induire un remboursement.
ARTICLE 8 -
E-TICKET (IMPRESSION DES BILLETS A DOMICILE)
Conditions spécifiques au Billet Imprimable à Domicile : le Billet Imprimable à
Domicile permet d’imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à
partir d’un accès internet.
Ce service n’est pas disponible à ce jour mais pourra être mis en
fonctionnement à tout moment par le CIRQUE ARLETTE GRUSS. Dans ce cas les
dispositions du présent article s’appliqueront ainsi que les CONDITIONS
GENERALES et PARTICULIERES de vente.
8.1. Pour être valide, le BILLET doit être
imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso
sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec
une imprimante jet d’encre ou laser. Aucun autre support (électronique, écran
pc, écran portable…) n’est accepté.
Les BILLETS doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les BILLETS
partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas
acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité
d’impression, le CLIENT doit ré-imprimer à
nouveau son BILLET codé afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. Le
CIRQUE ARLETTE GRUSS décline toute responsabilité pour les anomalies
susceptibles de survenir lors de l’impression du BILLET.
8.2. Sécurité : Les Billets Imprimables à
Domicile sont pourvus d’un code barre unique permettant l’accès à un seul
spectateur (à chaque place achetée correspond un BILLET).
La validité des BILLETS est contrôlée et enregistrée à l’entrée à l’aide de
lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs
fois avec le même BILLET. La reproduction de BILLETS est interdite. Seule la
première personne à présenter le BILLET sera admise à assister à la
représentation. Elle est présumée être le porteur légitime du BILLET. C'est
pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le BILLET
d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Il
est conseillé de conserver le BILLET en lieu sûr.
Seul le BILLET issu d’une acquisition licite est valide.
Le CLIENT demeure responsable de l’utilisation qui est faite des e-tickets. Une
pièce d’identité pourra lui être demandée.
Le CIRQUE ARLETTE GRUSS peut refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions,
reproductions, copies ou imitations d'un Billet Imprimable à Domicile sont en
circulation et qu’un accès a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une
impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du Billet
Imprimable à Domicile correspondant. LE CIRQUE ARLETTE GRUSS, bien qu’il s’en
réserve la possibilité, n’est pas obligé de procéder à une vérification de
l’identité de la personne présentant le Billet Imprimable à Domicile afin de
vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de BILLETS, ni de vérifier
l’authenticité du Billet Imprimable à Domicile dans la mesure où l’imitation ou
la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors
du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un Billet Imprimable
à Domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il
n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
8.3.
Le CLIENT peut effectuer son achat de chez lui et obtenir ses BILLETS de façon
instantanée, sans attendre de les recevoir par courrier, ou sans avoir à se
déplacer en magasin. Le nouveau service ainsi proposé a nécessité des
développements technologiques permettant de générer le BILLET et de fournir des
informations nécessaires à l’accès à la représentation. Au titre de ce service,
des frais spécifiques pourront être facturés.
8.4. Les Billets Imprimables à Domicile
sont disponibles en permanence jusqu’à la date de la représentation sur le site
internet sur lequel ils ont été achetés.
L’acheteur des BILLETS doit prendre toutes les mesures de précaution requises
pour conserver secret son mot de passe s’il en existe un et pour empêcher toute
utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.
8.5. Le CIRQUE ARLETTE GRUSS décline toute
responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande,
de traitement ou d’impression du Billet Imprimable à Domicile dans la mesure où
elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en
cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet Imprimable à Domicile. Il
ne sera remis au CLIENT aucun duplicata ou certificat, réémission du BILLET, de
quelque nature que ce soit, autre que le seul BILLET initial imprimable par le
CLIENT.
Le remboursement du paiement des REPRESENTATIONS éventuellement annulées avec
des Billets Imprimables à Domicile s’effectue automatiquement vis-à-vis de
l’acheteur de BILLETS au moyen d’un crédit sur la carte de crédit indiquée lors
du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à
l’acheteur de BILLETS qui est porté sur le Billet Imprimable à Domicile et il
n’est pas transmissible.
ARTICLE 9 - ANNULATION
ET REMBOURSEMENT
9.1. Un BILLET ne peut être ni remboursé ni
repris, ni échangé même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d'annulation
d'une REPRESENTATION et de décision par le CIRQUE ARLETTE GRUSS, de procéder au
remboursement des BILLETS.
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les BILLETS de
spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Aucun duplicata du BILLET ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou
de vol.
9.2. En cas d'annulation, de report,
d'interruption, de modification de programme ou de distribution, le
remboursement (hors frais indivisibles d'envoi et de gestion) sera soumis aux
seules conditions du CIRQUE ARLETTE GRUSS.
A l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu
d'une REPRESENTATION pour laquelle le CLIENT a réservé des places, le CLIENT
accepte que le CIRQUE ARLETTE GRUSS, dans la mesure du possible, puisse
utiliser les coordonnées que le CLIENT a saisies lors de la réservation pour le
tenir informé de la marche à suivre. Le CLIENT sera toujours présumé avoir
vérifié, avant de se rendre à la REPRESENTATION, que celle-ci est bien
maintenue sans modification.
9.3. Si le spectacle doit être interrompu
au-delà de la moitié de sa durée le BILLET ne sera pas remboursé.
Une modification de programme, de distribution ou d’horaire n’ouvre pas droit à
remboursement.
9.4. En cas d'annulation de la
REPRESENTATION, seul le prix du BILLET sera remboursé, en cas de report, le
remboursement éventuel sera soumis aux conditions édictées par le CIRQUE
ARLETTE GRUSS. Aucun frais d'envoi et de gestion ou frais connexe de quelque
sorte (transports, hôtellerie, parking, etc…) ne sera remboursé ou indemnisé.
Seul le client ayant passé la commande et ayant passé le contrat d’achat
de billets avec le CIRQUE ARLETTE GRUSS et dont le nom apparaît sur le BILLET
si ce dernier est nominatif sera remboursé.
En cas d'annulation du spectacle décidée par le CIRQUE ARLETTE GRUSS, il
appartiendra au CLIENT de retourner ses BILLET à :
A.G.
SPECTACLE (Service Billetterie) 72 rue des Jacobins 80000 AMIENS.
Il est conseillé de les retourner par recommandé afin de conserver une trace de
l’envoi.
ARTICLE 10 - SERVICE
CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, le service Clientèle du CIRQUE ARLETTE
GRUSS est à la disposition du CLIENT : - Par téléphone : Tél: 0812 106 406
(0,05 cts/l’appel) tous les jours de 09h00 à 19h00 (sauf de jours de voyages
et/ou de montage) - Par courrier : CIRQUE ARLETTE GRUSS 72 rue des Jacobins 80 000 AMIENS - Par
E-mail : reservations@cirque-gruss.com
ARTICLE 11 -
RESPONSABILITE
11.1. Il est rappelé que le CIRQUE ARLETTE
GRUSS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution en cas de force
majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services
postaux, moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
11.2. Le Code de la Consommation dispose en
son article L 121-20-3 (rédaction issue de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004)
que le professionnel, en l'occurrence le CIRQUE ARLETTE GRUSS, est responsable
de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations
du contrat conclu à distance. Pour autant, le CLIENT déclare être informé et
accepter que le CIRQUE ARLETTE GRUSS fixe le règlement propre à l'organisation
de ses REPRESENTATIONS et qu’il est pleinement applicable à la clientèle.
ARTICLE 12 -
SAUVEGARDE
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes CONDITIONS
GENERALES DE VENTE, des éventuelles CONDITIONS PARTICULIERES ou des Conditions
figurant au dos du BILLET serait considérée comme étant, partiellement ou dans
son ensemble, nulle, illégale ou inopposable par une juridiction ou par toute
autorité compétente, en application d'un texte législatif ou réglementaire en
vigueur, son inapplicabilité, totale ou partielle, n'affectera pas la validité
ni l'opposabilité des autres dispositions des présentes CONDITIONS GENERALES DE
VENTE, des éventuelles CONDITIONS PARTICULIERES ou des Conditions figurant au
dos du BILLET.
ARTICLE 13 - PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Le CIRQUE ARLETTE GRUSS, éditeur du site www.cirque-gruss.com est titulaire
exclusif des droits notamment d'auteur et de tout autre droit de propriété
intellectuelle ou industriel se rapportant au SITE, à son contenu (tels que
photographie, texte), sa présentation et l'assemblage des différents éléments
qui le compose, en vertu des textes en vigueur. De même le CIRQUE ARLETTE GRUSS
est titulaire exclusif des droits portant sur ses logos, marques et autres
signes distinctifs accessibles à partir du SITE. Toute utilisation du SITE et
de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il
est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement
le SITE et son contenu et ce quel qu'en soit le support et le procédé utilisé.
ARTICLES 14 - LIENS
EXTERNES
Le SITE peut donner accès à des sites de partenaires, par des liens hypertextes
ou par l'intégration dans ledit SITE de contenus de sites de partenaires.
Malgré le soin apporté au choix des sites internet extérieurs, le CIRQUE ARLETTE
GRUSS décline toute responsabilité concernant le contenu, leur légalité et
fonctionnement et ne peut être responsable de l'usage qui pourra en être fait
par les utilisateurs. Toutes créations de liens hypertextes avec le SITE est
interdite sans l'accord préalable et écrit du le CIRQUE ARLETTE GRUSS. Les
sites externes auxquels le CLIENT peut avoir accès peuvent être des sites
marchands.
Les services offerts par ses sites sont régis par les conditions générales de
ses sites dont le CLIENT doit prendre connaissance sous sa seule responsabilité
avant toute éventuelle transaction.
ARTICLE 15 - COOKIES
Un cookie est un fichier qui est stocké sur le disque dur de l’ordinateur du
CLIENT et qui permet d'enregistrer des informations relatives la navigation de son
ordinateur sur le présent SITE (les pages que vous avez consultées, la date et
l'heure de consultation). Le CIRQUE ARLETTE GRUSS peut être amené à utiliser le
système des cookies afin de collecter des informations lors du passage du
CLIENT sur le SITE, afin de mieux connaître ses centres d'intérêts. Ces cookies
peuvent éviter au CLIENT de devoir fournir chaque fois des informations qu'il a
communiquées, dans la mesure où ces cookies ont enregistrés ces informations
déjà communiquées.
Le CIRQUE ARLETTE GRUSS peut être amenés à autoriser d'autres sociétés,
notamment les serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers à présenter
des publicités sur ses pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles
de placer des cookies et des 'action tags' (également appelés << simple
pixel .gif >>)
sur l'ordinateur du CLIENT afin de pouvoir mesurer l'efficacité de la
publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations
sur les pages où le CLIENT ou les autres utilisateurs de l'ordinateur ont vu
leurs publicités et déterminer celles sur lesquelles le CLIENT a cliqué.
Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou
les ‘action tags’ sont entièrement anonymes. Le CLIENT peut refuser les cookies
ou les 'action Tags' si son navigateur le permet, cela peut entraîner de
nouvelles saisies d'informations avant chaque accès aux différents services que
le CIRQUE ARLETTE GRUSS propose ou ne plus permettre au CLIENT d'accéder à
certaines fonctions interactives. La durée d'enregistrement de ces informations
dans l'ordinateur du CLIENT est d'un an maximum à compter de sa dernière
connexion sur le présent site.
ARTICLE 16 - LOI
APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi
française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de PARIS sont
seuls compétents.
ARTICLE 17 - BONS CADEAUX
Les bons
cadeaux achetés sur notre site internet sont valables uniquement
pour le spectacle de l’année en cours. Ils ne sont ni échangeables, ni
remboursables totalement ou partiellement, ni payables auprès d'un
établissement bancaire.
Ils ne
peuvent être honorés qu'à la billetterie du CIRQUE ARLETTE GRUSS et ne peuvent être accepté par aucun
autre établissement sous peine de poursuites.
Ils sont
utilisables pour toutes les séances (hors séances scolaires) du spectacle de
l’année en cours et ce dans la limite des places disponibles.
Attention
les bons d'achat ne seront utilisables que par la personne qui aura été
préalablement déclarée comme bénéficiaire par l'acheteur. Si l'acheteur ne nous
confirme pas par email l'identité (nom et prénom) du bénéficiaire le Cirque
Arlette Gruss peut en cas de doute refuser
l'utilisation des bons.
L'utilisation des bons cadeaux induit l'acceptation
des conditions générales de vente.
ARTICLE
18 - MENTIONS LEGALES
A.G. SPECTACLE est une entreprise de spectacles.
A.G. SPECTACLE
SARL au capital de 38.112 Euros
Siège social à AMIENS, 80000, 72 rue des Jacobins
RCS AMIENS (B382 063 709) APE 9329
Licence d’entrepreneur de spectacles n° 3-1029460.
TVA Intracommunautaire : FR 48382063
Représentée par son Gérant, Monsieur Gilbert MUMMOLO
Tél.:
03.22.91.79.32 Fax :03.22.92.04.37
Hébergeur
du site: Infomaniak. Le site internet est
enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d'enregistrement suivant :
1473709 (consultable sur le site www.cnil.fr)
© 2010 AG SPECTACLE
ANNEXE
Mentions figurant au dos du billet (article 1.7)
<< Ce billet n'est valable que s'il est présenté à l'entrée du site,
accompagné de son coupon de contrôle et doit être conservé tout au long de la
présence sur site. Ce billet ne pourra être ni dupliqué, ni repris, ni échangé,
même en cas de perte ou de vol. Toute revente est interdite. En cas
d'annulation de la manifestation, totale ou partielle, de changement du
programme, de date ou d'horaire, seule la valeur faciale du billet pourrait
être remboursée. Le remboursement éventuel sera soumis aux conditions de
l'organisateur. Quelle qu'en soit la cause ou la raison, aucun dédommagement ne
pourra être supérieur à celui de la valeur faciale du billet. Il est recommandé
d'occuper sa place 30 minutes avant le début du spectacle. L'accès au site ou
aux places numérotées ne peut être garanti après le début du spectacle et ne
peut donner lieu à aucun remboursement. Il est interdit d’enregistrer, de
photographier, de filmer à l'intérieur pendant le spectacle. Pour des raisons
de sécurité, le spectateur peut être amené à se soumettre à l'inspection de ses
bagages. L'accès pourra lui être refusé s'il refuse de s'y prêter. Il est
formellement interdit d'introduire sur le site tout objet susceptible de servir
de projectile, tout objet dangereux, ainsi que de tous signes ou banderoles de
quelle taille que ce soit, de nature politique, religieuse ou publicitaire.
Tout contrevenant engage sa responsabilité et s'expose à des poursuites. En cas
de tournage, de prise de vue ou de retransmission télévisée le spectateur
consent gratuitement, à la retransmission et, plus généralement, à
l'exploitation de son image par tous moyens et sur tous supports, dans le monde
entier et pour la durée d'exploitation de la représentation ou de tout enregistrement
sonore et/ou audiovisuel, et renonce par avance à tous droits et toutes actions
tendant à s'opposer à cette exploitation.
Le détenteur du billet assiste à la manifestation sous sa propre
responsabilité ».
A- Politique de Confidentialité
Cirque Arlette Gruss - AG Spectacle Sarl
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : Cirque Arlette Gruss - AG Spectacle Sarl.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
www.cirque-gruss.com
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Cirque Arlette Gruss sont les suivantes :
Prénom, nom, téléphone, adresse postale, numéro de carte bancaire, date de naissance.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- L'ouverture d'un compte client
- L'achat d'un billet
- Le formulaire de contact
- L'inscription à la newsletter
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans (trois ans).
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Ces données permettent de mener à bien la transaction, elles peuvent permettre en outre d'effectuer plus rapidement les éventuelles transactions futures. Elles permettent également au Cirque Arlette Gruss de contacter le client et de lui adresser des propositions et de façon générale à améliorer et personnaliser les services proposés et les informations susceptibles d’être adressées au client.
1 - Dans le cadre de l’exécution de notre contrat :
Gestion du compte client ;
Identification et authentification du client ou utilisateur ;
Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ; Gestion des pré-contentieux, des contentieux et des impayés ;
2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
Identification et authentification du client ;
Vérification d'identité et facilitation des démarches digitalisées pour le compte de partenaires ;
Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
Organisation de jeux concours ;
Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ; Enquêtes de satisfaction et réponses aux avis publiés en ligne ; Opérations de sponsoring, donations.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
- La société Tick&Live, prestataire de la billetterie,
- La Banque Populaire qui est en charge du système de paiement à distance (BANQUE POPULAIRE).
- La société Delight pour les données marketing.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Cirque Arlette Gruss est hébergé par : 1&1 IONOS SARL, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
7, place de la Gare - BP 70109 - 57200 Sarreguemines Cedex
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)9 70 80 89 11
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : France et Suisse. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :
Les données sont hébergées en France et en Suisse. Ce dernier applique également la RGPD.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À
LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Régis Wintzer. Il peut être contacté de la manière suivante :
regis.wintzer@cirque-gruss.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Marc MULLER.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Par mail : billetterie@cirque-gruss.com
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse email, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Pour accéder à ses données personnelles enregistrées par le CIRQUE ARLETTE GRUSS et exercer à son droit d'accès et de rectification, il suffit à l'utilisateur d'en faire la demande par courrier électronique ou postal en indiquant ses nom, prénom, adresse, adresse e-mail et si possible sa référence client : billetterie@cirque-gruss.com Adresse: CIRQUE ARLETTE GRUSS - 72 rue des Jacobins - 80000 AMIENS.
Conformément à la réglementation en vigueur, la lettre doit être signée et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Pour supprimer son compte, il suffit à l'utilisateur d'en faire la demande par courrier électronique ou postal en indiquant ses nom, prénom, adresse, adresse e-mail et si possible sa référence client : billetterie@cirque-gruss.com Adresse: CIRQUE ARLETTE GRUSS - 72 rue des Jacobins - 80000 AMIENS.
Conformément à la réglementation en vigueur, la lettre doit être signée et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-websitepreferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windowsinternet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera :
http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Pixel facebook : analyse des habitudes de navigation.
Google analytics : analyse des habitudes de navigation. Tick&live : achat de billetterie
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :
Facebook et Tick&live
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.cirque-gruss.com/rgpd
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par e-mail, donnée par l'utilisateur.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 24/08/2020.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fic