Conditions de vente

Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les réservations effectuées pour des représentations à compter de juillet 2011. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. La confirmation de la réservation par le client et le règlement des places impliquent son adhésion sans réserves aux présentes conditions de vente.


TARIF - DÉTERMINATION DES PLACES - BILLETTERIE
1. Les tarifs applicables pour chacun des spectacles (tarif plein, réduit, moins de 30 ans et abonné) sont affichés sur le site et disponibles sur la plaquette de saison du service culturel. Sont bénéficiaires du tarif réduit : les résidents de Saint-Sébastien-sur-Loire, les étudiants de 30 ans et plus, les titulaires de la carte Cézam, Carte Loisirs, Pass Nantes Découverte, les adhérents à un comité d'entreprise, les demandeurs d'emploi, les groupes d'au moins 7 personnes, les moins de 30 ans.
2. Toute réduction à un tarif devra être justifiée lors du retrait des billets au guichet. A défaut de présentation d'un justificatif, le tarif plein sera applicable et le supplément de prix devra être acquitté.
3. Les tarifs groupes et abonnés ne sont pas disponibles en ligne, contacter le service culturel au 02 40 80 86 05.
4. Pour les salles avec placement, la numérotation des places est attribuée par le service Culturel dans l'ordre des réservations.
5. Les billets émis sont uniques et nous ne pouvons en délivrer de duplicata, sauf en cas de vol ou perte constatés par déclaration auprès des services de police, et s'il est possible de retrouver trace de la réservation. En tout état de cause, même dans ce cas, seul le porteur du billet est habilité à occuper le siège.
6. Nous ne garantissons le placement aux sièges numérotés que jusqu'au lever de rideau. Après l'heure annoncée du spectacle, la numérotation des places n'est plus valable. Les spectateurs retardataires seront placés en fonction des sièges disponibles les plus accessibles. L'entrée en salle peut leur être refusée par respect des artistes et du public.
7. Les billets émis ne sont ni repris ni remboursés. Ils sont valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été émis. En cas d'annulation de la représentation de notre fait, ils peuvent être échangés pour une autre date en fonction de la disponibilité des places, mais en cas d'interruption d'une représentation après la première moitié du spectacle ils ne pourraient être ni échangés pour une autre date, ni remboursés.
8. La revente du billet à un prix supérieur à celui figurant au recto du billet est formellement interdite sous peine de sanctions pénales (loi du 27 juin 1919).
9. Nos prix sont établis en euros.



ANNULATIONS
10. Nous n'acceptons aucune annulation après paiement des places par le client. En matière de spectacle, la jurisprudence considère que le rapport qui s'établit entre le Théâtre qui annonce un spectacle, indique le prix des places et l'heure de représentation et le public qui achète un billet, quel que soit ensuite le mode de paiement (espèces, chèque, carte de crédit, mandat), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n'est que si l'entreprise de spectacle ne remplit pas son obligation que le spectateur peut demander le remboursement ou contester le contrat. Le règlement par carte bancaire des places spontanément achetées par les spectateurs n'est pas assimilé aux ventes à distance de produits ou de prestations de service et ne peut s'appliquer au contrat passé entre le spectateur et le service culturel de la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.


RÉCLAMATIONS - LITIGES
11. Toute contestation, quelle qu'en soit la nature doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation.
12. Le nombre de billets doit être vérifié par le client au moment où ils sont délivrés par notre personnel. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
13. L'organisateur peut être amené à modifier les programmes, la distribution, les horaires et le lieu. Ces modifications n'entrainent aucun échange ni remboursement.
14. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la nature, qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs. Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence dans la salle.
15. Les billets ne donnent aucun droit à un enregistrement du spectacle. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographique est strictement interdit. Nous nous réservons le droit d'entamer une procédure en réparation des préjudices subis.